Conditions Générales de Contents

CONDITIONS GÉNÉRALES POURFOURNITURE DES SERVICES DE CONTENTS.COM

Les présentes Conditions de fourniture régissent le rapport contractuel entre le Client et Contents (et toutes ses filiales dans le monde), Via Paolo da Cannobio 9, Milan, Code Fiscal, TVA et numéro d’inscription au Registre des Sociétés auprès de la Chambre de Commerce de Milan n° 09559750964, Tél. :02/96840095, Courrier Électronique Certifié : [email protected] (ci-après « Contents ») pour la fourniture de services fournis par Contents

Au cas où les Services seraient effectués directement depuis la plateforme Contents, avant de signer ces Conditions, veuillez noter que :

• Après avoir cliqué sur le champ approprié relatif à l’approbation des présentes Conditions et des autres champs indiqués dans le formulaire d’inscription, le contrat entre Contents et le client sera conclu ;
• Contents conservera une copie des présentes conditions sur ses serveurs;
• Si le Client se rend compte qu’il a fait une erreur lors de l’inscription, il peut toujours modifier ses données dans son Compte ;
• Si le Client découvre qu’il a commis des erreurs lors de la commande des Services concernés, il peut les corriger lors du processus de commande lui-même (mais avant que la commande ne soit envoyée à Contents par le biais du Site) ;
• Contents n’adhère à aucun code de conduite;
• En cas de contestation ou de litige, l’article 18 des Conditions s’applique.

SECTION 1 – Conditions Générales

1. Définitions

Les termes ci-dessous ont la signification suivante :

Compte : espace spécifique du Site dédié au Client à travers lequel Contents fournit au Client des communications relatives à la relation contractuelle et/ou aux Services demandés (à titre d’exemple uniquement, envoi de communications relatives à la fourniture des Services, phase de réalisation, montant du crédit, facturation et consultation des documents téléchargés en exécution des commandes reçues).

Client : la personne physique ou morale qui est la contrepartie de Contents.

Conditions : les présentes conditions (aussi bien les conditions générales de la Section 1 que les Conditions Particulières sur des services spécifiques mentionnés dans les Sections 2 et 3) pour la fourniture des Services de Contents, tels que définis ci-dessous, qui sont acceptées dans leur intégralité par le Client en ligne comme décrit dans les présentes Conditions.

Identifiants d’accès : « adresse e-mail » et « mot de passe » choisis par le Client pour accéder à son Compte.

Crédit : le montant total qui peut être utilisé par le Client pour acheter les Services, ou le nombre de fois où le client est autorisé à utiliser des services, conformément aux dispositions de l’abonnement souscrit ;

Informations confidentielles : (i) les informations concernant Contents ou le client et elles-mêmes considérées ou retenues comme réservées et/ou confidentielles dont le Client ou Contents a pris connaissance pour quelque raison que ce soit en relation avec la mise en œuvre ou l’exécution du contrat et/ou (ii) les informations concernant Contents ou le Client qui, par leur nature, leur contenu ou les circonstances dans lesquelles elles sont divulguées, seraient normalement considérées comme telles.

Parties : Contents et le client.

Politique de confidentialité : le document publié sur le Site internet décrivant les modalités de traitement des données personnelles des Clients de Contents et contenant les informations quant au traitement des données personnelles requises par la législation applicable.

Services : tous les services fournis par Contents, répertoriés de manière exhaustive sur les pages du Site internet de Contents.

Services Custom : services fournis par Contents dont les spécificités sont définies par un bon de commande unique signé par le Client.

Site : le site internet suivant, propriété de Contents https://www.contents.ai/fr, par lequel les Services sont fournis.

2. Objet du Contrat

2.1 L’objet du Contrat est la fourniture au Client de Services avec les caractéristiques techniques et économiques, selon le type et la manière décrits dans la section correspondante du Site.

2.2 Tout service autre que ceux faisant l’objet du Contrat peut être fourni, sous réserve d’une étude de faisabilité, à la demande spécifique du Client dans les conditions, modalités et tarifs à convenir.

3. Réalisation du contrat

3.1 Pour pouvoir utiliser les Services proposés sur le site Contents, le Client doit ouvrir un Compte à son nom. Ce Compte doit être considéré comme personnel, non transférable et rattachable sans équivoque au Client et utilisable uniquement par ce dernier. Dans le cas de services personnalisés, les présentes conditions seront considérées comme acceptées par le client dès que celui-ci aura soumis la commande d’achat des services à Contents (à laquelle les présentes conditions seront liées).

3.2 Une fois la procédure d’inscription terminée et le Compte créé, le Client accepte expressément les présentes Conditions en cochant la case correspondante et reçoit un e-mail contenant ces mêmes Conditions en pièce jointe. L’ouverture du compte implique la signature des présentes Conditions, qui sont considérées comme étant acceptées dans leur intégralité et sans condition par le client.

3.3 Le Contrat conclu conformément au paragraphe 3.2. ci-dessus régit les relations entre les Parties pour toutes les demandes de Services adressées par le Client à Contents.

4. La prestation de Services

4.1 Les Services seront fournis dès que possible après réception de la demande, mais les délais éventuels indiqués sur le Site ou ailleurs ne doivent être considérés que comme indicatifs et ne sont pas contraignants pour Contents. Néanmoins, Contents fera son possible pour respecter et se conformer au délai de livraison indiqué, mais Contents ne peut garantir le délai de livraison du Service commandé et, par conséquent, le Client reconnaît que Contents ne saurait être tenu responsable pour tout retard dans l’exécution des Services, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

4.2 Le Client est tenu d’effectuer les éventuelles prestations supplémentaires à sa charge pour la fourniture des Services comme cela est prévu par ces derniers. Les retards éventuels dus à l’inertie du Client ne seront évidemment pas imputables à Contents, qui, à sa propre discrétion, sera libre de suspendre la fourniture/exécution du Service ou de communiquer le résultat négatif de sa fourniture pour des raisons imputables au Client avec toutes les conséquences légales et contractuelles à la charge de ce dernier et sans droit d’obtenir le remboursement du montant payé.

4.3 Le client reconnaît et accepte que les Services ne soient fournis que lorsque Contents aura reçu la confirmation du paiement des sommes qui lui sont dues.

5. Durée et renouvellement du contrat

Le contrat conclu en vertu des présentes Conditions est valable et efficace pour une durée indéterminée ou jusqu’à l’exercice du droit de rétractation prévu pour chacune des Parties à l’article 12 ci-dessous. Contents se réserve le droit, dans tous les cas, de modifier et/ou d’actualiser le Contrat à tout moment selon les modalités prévues par les présentes Conditions.

6. Frais et conditions de paiement

6.1 Sauf accord spécifique, distinct et différent entre les Parties, les frais dus pour les différents Services et les méthodes de paiement pertinentes sont indiqués sur le Site internet. Tous les prix indiqués doivent être considérés hors TVA. Contents se réserve le droit de modifier unilatéralement le contenu des services offerts de temps à autre, ainsi que leur tarif et les méthodes de fourniture s’y rapportant. Si ces changements devaient se faire, le Client aurait le droit de se rétracter dans un délai de 15 jours à partir du moment où ces changements deviennent effectifs. En cas d’absence de rétractation, les modifications seront considérées comme valables et effectives à partir de l’expiration du délai prévu pour l’exercice de la rétractation et expressément approuvées par le Client. En tout état de cause, il est entendu que le Client est expressément informé du montant dû pour chaque Service avant la conclusion du bon de commande correspondant et donc avant l’utilisation du Crédit.

6.2 Le règlement pour l’achat de Services sera effectué par le Client toujours et en tout cas avant la fourniture du Service lui-même.

6.3 Le Client peut :

1. opter pour un plan mensuel avec paiement mensuel en contrepartie d’un Crédit préétabli, d’un montant déterminé en fonction du plan choisi par le Client, à utiliser pour la fourniture des Services. Ce crédit sera automatiquement renouvelé d’un mois à l’autre tant que la relation entre Contents et le client sera en vigueur. L’abonnement sera automatiquement renouvelé le jour suivant la fin du mois précédent. Toutefois, Contents se réserve le droit de modifier la date de prélèvement pour le renouvellement du plan si la date de début de l’abonnement n’est pas contenue dans un mois particulier ;
2. acheter un Crédit du montant choisi et l’utiliser selon le principe du crédit à la consommation, c’est-à-dire sans renouvellement mensuel et sans date d’expiration, en activant éventuellement une option de rechargement automatique du montant du crédit acheté ;
3. convenir avec Contents d’une autre forme de règlement pour la fourniture des services en choisissant l’option Custom.

6.4 le Crédit sera progressivement réduit du montant correspondant aux Services achetés et son montant réel sera toujours vérifiable par le Client à travers son Compte.

6.5 les factures relatives aux paiements effectués par le Client, si elles sont demandées lors de l’ouverture du Compte, seront émises par Contents et envoyées sous format électronique. Il est entendu que l’émission de la facture correspondante sera immédiate et simultanée au paiement par carte de crédit ou équivalent, tandis qu’en cas de paiement par d’autres moyens, la facture sera éditée au moment de l’approvisionnement de la somme due sur le compte courant de Contents.

6.6 Tous les montants seront facturés en sus de la TVA due, des éventuels droits de timbre, des frais de secrétariat et/ou des taxes ou prélèvements autrement dénommés et de toute autre charge fiscale découlant de l’exécution du Contrat. En tout état de cause, le Client dégage par la présente Contents de toute responsabilité découlant des transactions ou des paiements effectués.

6.7 Le Client reconnaît et accepte que lors de l’enregistrement de son Compte (ou ultérieurement, en modifiant les paramètres pertinents), il a accordé à Contents le droit de débiter sur la carte de crédit (ou équivalent) du Client les montants déterminés conformément aux présentes Conditions – dans les montants, de la manière et au moment spécifiquement indiqués sur le Site ou dans les présentes Conditions – et que si Contents n’est pas en mesure d’effectuer ce débit pour quelque raison que ce soit (expiration de la carte de crédit indiquée, absence de fonds suffisants sur cette carte, etc.), elle ne sera pas tenue de fournir le Service demandé ;

6.8 Les parties peuvent convenir de conditions de paiement pour les services, même dérogeant à ce qui précède, en concluant des contrats spéciaux et/ou des engagements dérogeant à ce qui précède (éventuellement contenus dans le bon de commande envoyé par le client).

7. Retard ou défaut de paiement

7.1 Il Client ne saurait faire une objection ou soulever une défense de quelque nature que ce soit s’il n’a pas d’abord effectué les paiements requis en vertu du Contrat et fourni les documents nécessaires demandés par Contents. Si, pour quelque raison que ce soit, le paiement du prix n’est pas valide, ou est révoqué ou annulé par le Client, ou n’est pas effectué, confirmé ou crédité à Contents, cette dernière se réserve le droit de suspendre et/ou de mettre fin à la fourniture des Services avec effet immédiat.

8. Obligations et limitations de responsabilité de Contents

8.1 Contents s’engage à exécuter les services décrits dans les présentes Conditions et sur le Site.

8.2 Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, en aucun cas Contents, ses administrateurs ou ses employés ne seront responsables de quelque manière que ce soit de tout dommage, de quelque nature que ce soit, que le Client pourrait encourir, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages résultant :

1. D’un formulaire inexact, incomplet ou erroné mis à disposition par Contents et rempli par le Client aux fins de la demande et/ou de la fourniture du Service ;
2. De la fourniture à Contents de documents, d’informations ou de données inexactes, incomplètes ou erronées ;
3. De l’impossibilité d’accéder aux Services pour des raisons imputables au Client ;
4. D’un cas de force majeure, de circonstances imprévisibles, d’événements catastrophiques (par exemple, incendies, explosions, etc.) ;
5. De l’envoi et/ou de l’utilisation de données personnelles fausses dans le cadre de la demande de fourniture du Service en question et tout autre changement qui pourrait intervenir par rapport aux données communiquées dans le cadre de la demande ;
6. D’un mauvais fonctionnement des machines, du matériel et des logiciels utilisés par le Client et/ou dérivent d’un mauvais fonctionnement d’Internet (avec la perte de données qui en découle), des lignes électriques, des lignes téléphoniques nationales et/ou internationales ;
7. De la présence de virus, d’erreurs ou de données et/ou de fichiers transmis/délivrés par le Client à Contents dans le but d’exécuter le Service en question ;
8. De l’inexécution et/ou de la violation d’obligations légales imputables au Client (telles que, à titre d’exemple, mais non limitatif : Code de confidentialité, normes du travail, sécurité, etc.)
9. De l’utilisation incorrecte ou impropre des identifiants d’accès (le Client est donc tenu de conserver et de faire conserver, en cas de transmission, ces identifiants d’accès avec la plus grande diligence et confidentialité possibles, en s’engageant à ne pas les transférer ou permettre leur utilisation par des tiers) ;
10. Des dommages résultant de l’accès au service ou de son utilisation, de tout accès ou utilisation non autorisés des serveurs et de toute information personnelle, ou de l’interruption des activités, de la perte de programmes, d’informations résultant de l’impossibilité d’utiliser la plateforme ;
11. De l’altération ou de l’intervention dans le Service en question ou sur l’équipement concerné du fait du Client et/ou de tiers non autorisés par Contents.

Sans se limiter à ce qui précède quant aux services fournis par Contents, y compris leur contenu, toutes les garanties de quelque nature que ce soit, qu’elles soient expresses ou implicites, par Contents sont exclues ou limitées dans toute la mesure permise par la loi.

8.3 En tout état de cause, et sans préjudice de ce qui précède, Contents ne garantit pas que les Services répondront aux exigences du Client, et ce, également en raison du fait que les Services eux-mêmes peuvent être limités par divers facteurs.

8.4 Le Client reconnaît et accepte que Contents n’est pas tenu d’effectuer une sauvegarde spécifique des données et/ou des informations et/ou des documents enregistrés dans le Compte ou remis au Client dans le cadre de l’exécution des Services et n’offre en tout état de cause aucune garantie quant à la protection et la conservation desdites données et/ou informations et/ou documents (même constituant l’exécution des Services).

8.5 Si le Client est une Administration Publique, Contents assume toutes les obligations de traçabilité des flux financiers conformément à l’art. 3 de la Loi n° 136 du 13 août 2010 et des modifications et ajouts ultérieurs.

8.6 Les obligations et responsabilités de Contents à l’égard du Client sont définies dans les présentes Conditions et, en cas de violation ou de manquement imputable à Contents, sa responsabilité sera engagée dans les limites prévues par les présentes Conditions et toute autre indemnisation ou compensation du Client pour des dommages directs ou indirects de toute nature est expressément exclue. Le client reconnaît et accepte, dès à présent, que Contents puisse être tenue de verser au Client, à titre d’indemnité/remboursement ou de compensation, un montant ne dépassant pas le montant payé par le Client pour la fourniture du service affecté par l’événement dommageable.

8.7 Le Site contient ou peut contenir des liens vers d’autres sites internet, y compris des publicités de tiers. Aucune responsabilité ne peut être attribuée à Contents pour ces sites internet ou leurs services et, par conséquent, aucune responsabilité n’est acceptée pour les dommages subis par les utilisateurs en relation avec l’utilisation des sites internet accessibles par la plateforme.

8.8 Il est expressément entendu que toute limitation de la responsabilité de Contents en vertu des présentes Conditions n’exclut pas la responsabilité de Contents en cas de fraude ou de négligence grave.

9. Obligations et droits du client

9.1 Le Client, en assumant tous les risques et responsabilités à cet égard, déclare qu’il possède toutes les connaissances, y compris les connaissances techniques, nécessaires pour demander chacun des Services.

9.2 En ce qui concerne spécifiquement les identifiants d’accès, le Client s’engage à les conserver avec la plus grande diligence et à ne pas permettre qu’ils soient utilisés par des tiers qui ne sont pas expressément autorisés à le faire, et dont le comportement est toujours entièrement assumé par le Client lui-même.

9.3 Le Client est tenu de respecter les procédures de génération, d’émission, de suspension et de régénération des identifiants d’accès, et/ou de tout autre identifiant d’authentification, généré aux fins de l’exécution du Contrat. Le Client, après la génération des identifiants d’accès, est tenu de les garder secrets et s’engage à ne pas les transférer à des tiers, déchargeant en tout cas Contents de toute responsabilité pour tout acte illégitime effectué avec lesdits identifiants. Le Client assume également la charge de prévoir la modification périodique du mot de passe d’accès, conformément aux normes de sécurité et à la réglementation sur la protection des données personnelles selon le Décret Législatif de la République Italienne 196/2003 et ses modifications et compléments successifs et le règlement UE 2106/679.

9.4 En cas de perte, de vol ou d’égarement des identifiants d’accès et/ou d’autres identifiants d’authentification éventuels, le Client doit informer rapidement Content.com de la circonstance et activer rapidement la procédure d’émission d’éventuels nouveaux identifiants.

9.5 Contents est et reste étranger aux activités que le Client exerce de manière indépendante en accédant au Compte.

9.6 En cas de violation de l’une des obligations/engagements susmentionnés, le Client accepte d’indemniser et de dégager Contents de tous les dommages, responsabilités et/ou frais, directs ou indirects, y compris les frais juridiques, que Contents elle-même pourrait subir ou encourir en raison des violations présumées, même s’ils découlent de réclamations de tiers. Dans ce cas, Contents aura le droit d’intervenir sous la forme et de la manière qu’elle retiendra appropriées pour éliminer, si possible, la violation et ses effets, ou de suspendre ou de désactiver le Compte et/ou d’interrompre les Services, et se réserve le droit de résilier le contrat conformément à l’art. 13 ci-dessous.

9.7 Le Client déclare également être le seul et unique utilisateur du Compte et, à ce titre, il déclare être seul responsable (i) des données/documents/informations saisis et de leur véracité (ii) de leur sauvegarde et de l’exécution de toute autre activité jugée utile ou nécessaire pour garantir leur intégrité, s’engageant, à cet effet, à appliquer des mesures de sécurité appropriées et adéquates pour empêcher leur saisie ou leur accès par et à des tiers ; (iii) de la perte ou de la divulgation des identifiants d’accès.

9.8 Le client accepte d’informer rapidement Contents de toute utilisation non autorisée de ses identifiants d’accès ou de toute autre violation de sécurité identifiée.

9.9 Le Client garantit que les données et informations que fournies à Contents au moment de l’enregistrement sur le Site ou à tout moment par la suite sont vraies, correctes et en mesure de l’identifier, et il accepte d’informer Contents de toute modification de ces données et informations, y compris leur modification sur son Compte (le cas échéant). Le client s’engage également à signaler à Contents toute erreur constatée dans ses données. Après son inscription, ses identifiants d’accès resteront la propriété unique et exclusive de Contents, qui s’engage à garder confidentielles les données fournies.

9.10 Le Client reconnaît que le réseau Internet n’est pas contrôlé par Contents et qu’en raison de la structure particulière du réseau lui-même, il n’est pas possible de garantir sa performance et sa fonctionnalité ni de contrôler le contenu des informations qui y transitent. Pour cette raison, Contents ne peut être tenu responsable de la transmission ou de la réception d’informations illégales, de quelque nature ou type que ce soit.

9.11 Le Client déclare connaître la législation en vigueur sur le traitement des données concernant des tiers pouvant être communiquées à Contents et assume la responsabilité d’avoir obtenu leur consentement et de leur avoir fourni les informations prévues par le RGPD et le Décret Législatif de la République Italienne 196/03 (dit « Code de la confidentialité ») en se déclarant Propriétaire du traitement de ces données.

9.12 Le client accepte, dès à présent, d’indemniser et de dégager Contents de toute responsabilité en cas de réclamation ou de demande de tiers pour des dommages subis par ces derniers et causés par ou à travers l’utilisation des Services en raison de la violation par le Client lui-même de ses obligations en vertu du Contrat ou d’une conduite qui lui est imputable. Le Client supportera tous les coûts, pour la réparation des dommages et les charges s’y rapportant, y compris les éventuels frais de justice, qui pourraient résulter de ces actions en responsabilité et s’engage à informer Contents si une telle action était engagée contre lui.

9.13 Le Client (s’il s’agit d’une personne physique) garantit qu’il a atteint l’âge de la majorité tel que défini dans l’état de sa juridiction et qu’il possède en tout cas l’autorité et la capacité légales, le droit et la liberté de conclure l’accord contraignant défini dans les Conditions. Il n’est pas possible d’utiliser ce site internet et recevoir les Services fournis si cela est interdit dans le pays d’origine du Client ou en vertu de toute loi ou réglementation applicable au Client.

9.14 La reproduction de contenus appartenant à Contents et non achetés par le Client est strictement interdite. Par conséquent, le Client reconnaît que tous les contenus présents sur Contents, et en particulier les œuvres littéraires, les graphiques, les photographies, les images, les clips audio et vidéo, les icônes, les fichiers de streaming et les autres données appartiennent à Contents et sont protégés par les lois nationales et internationales sur le droit d’auteur. Les contrevenants à ce droit d’auteur seront poursuivis dans toute la mesure permise par la loi. Tous les logos et marques de commerce figurant sur le Site peuvent être protégés par des lois nationales et internationales. Ces marques ne peuvent être utilisées publiquement, sauf avec l’autorisation écrite expresse de leur propriétaire.

9.15 Le Client s’engage par la présente à faire tout ce qui est raisonnablement possible pour se conformer rapidement à la mise en demeure que Contents lui a formellement indiqué quant aux circonstances suivantes :

1. il existe des motifs raisonnables de croire que le compte est utilisé par des tiers non autorisés ; ou
2. le Client est impliqué, pour quelque raison que ce soit, dans un litige judiciaire ou extrajudiciaire de nature civile, pénale ou administrative et que ce litige concerne des actes et des comportements réalisés par le biais des Services ; ou
3. la conduite du Client est de nature à susciter une crainte fondée et raisonnable que le Client viole le Contrat ou bien est responsable d’une ou plusieurs violations de ses dispositions ; ou
4. le Client utilise du matériel défectueux, non agréé ou présentant des dysfonctionnements susceptibles de porter atteinte à l’intégrité du réseau et/ou de perturber les Services ;

9.16 Le Client assume l’entière responsabilité de l’utilisation du Service acheté auprès de Contents et du respect de toutes les lois applicables dans le cadre de cette utilisation, étant entendu que Contents ne garantit pas la conformité ou l’adéquation du contenu du Service à un usage particulier.

10. Assistance et maintenance

10.1 Contents se réserve le droit d’interrompre l’accès à sa plateforme ou à son site internet ou au Compte du Client ainsi que la fourniture de chaque Service afin d’effectuer des travaux de maintenance technique sur le Site internet et/ou sur la structure logicielle ou matérielle qui lui est connectée ou fonctionnelle.

10.2 Le Client accepte ce qui précède et reconnaît qu’il n’aura droit à aucun crédit, remboursement ou dommages et intérêts pour toute la période où il ne pourra pas utiliser son Compte ou les Services pendant le temps nécessaire à la maintenance telle que définie au paragraphe 10.1 ci-dessus.

11. Suspension des Services

11.1 Sous réserve de l’application du prochain article 13 et sans préjudice de la section 10.1 ci-dessus, Contents, à sa seule discrétion et sans être responsable d’une rupture de contrat, se réserve le droit de suspendre la fourniture des Services et de suspendre ou de fermer tout Compte (ou une partie de celui-ci) avec comme conséquence la perte de ce qui y est conservé, même sans préavis, si :

1. le Client enfreint ou viole ne serait-ce qu’une des dispositions des Conditions, y compris celles présentes dans la politique de confidentialité de Contents ;
2. il existe des motifs raisonnables de croire que les Services sont utilisés par des tiers non autorisés ;
3. en cas de force majeure ou de circonstances qui, à la seule discrétion de Contents, nécessitent une action d’urgence ou la résolution de problèmes de sécurité, de danger pour l’ensemble du réseau et/ou des personnes ou des biens ; dans ce cas, les Services seront rétablis lorsque Contents, à sa seule discrétion, déterminera que les causes de la suspension/interruption ont été effectivement supprimées ou éliminées ;
4. le Client est impliqué dans un litige portant sur des actes et des comportements réalisés par le biais des Services et/ou du Compte ;
5. la suspension est demandée par les Autorités judiciaires ;
6. il existe des raisons justifiées de sécurité et/ou de garantie de confidentialité ;
7. le Client utilise du matériel défectueux ou non homologué, ou présentant des dysfonctionnements susceptibles de porter atteinte à l’intégrité du réseau et/ou de perturber les Services et/ou de créer des risques pour la sécurité physique des personnes et des biens.

11.2 En cas de suspension des Services imputable au Client, cela ne préjuge pas d’une éventuelle action de Contents en réparation de dommages.

11.3 Pendant la suspension des Services, pour quelque raison que ce soit, le Client peut ne pas avoir accès aux données et/ou informations et/ou contenus saisis et/ou traités dans l’Espace Client.

12. Résiliation

12.1 Le Client, qu’il soit qualifié comme « consommateur », identifié, selon l’article 3 du Décret législatif italien 206/2005 (dit « Code de la consommation »), comme la personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle, ou qu’il ne soit pas qualifié de « consommateur », aura toujours le droit de résilier le Contrat à tout moment, sans aucune pénalité et sans devoir en indiquer la raison, par notification écrite envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à Contents S.p.A., Via Paolo da Cannobio 9 – 20121 Milan ou par courrier électronique certifié à [email protected]. Sans préjudice de ce qui précède, il est entendu que le droit de rétractation prévu par l’article 52 du Décret législatif susmentionné est néanmoins exclu en ce qui concerne les obligations contractuelles établies entre le Client et Contents en raison des Services effectués ou à effectuer par Contents de temps à autre, puisque dans le cas d’espèce les conditions prévues par l’article 59 du Code de la consommation susmentionné sont remplies. À cette fin, le client reconnaît que le présent contrat est un contrat de fourniture de contenu numérique au moyen d’un support immatériel, avec obligation pour le consommateur de payer la rémunération des services et, par conséquent, 1) le client reconnaît qu’il a donné au préalable son consentement explicite à l’exécution du service, pendant le délai du droit de rétractation ; 2) le client reconnaît qu’il perd ainsi son droit de rétractation ; 3) le client reconnaît que le professionnel a fourni la confirmation conformément à l’article 50, paragraphe 2, ou à l’article 51, paragraphe 7.

12.2 Réception faite de la notification de retrait, Contents désactivera le Compte (si actif) avec tout son contenu, mais – dans la mesure maximale autorisée par la loi et sous réserve des modalités prévues sur la page du Site internent de Contents – traitera le Crédit restant à la date du retrait, qui ne sera donc pas remboursé. Le paiement du Crédit doit en fait être considéré comme le paiement de la préparation et de l’entretien des structures nécessaires à la prestation des Services que Contents a déjà effectué au moment de l’achat dudit Crédit par le Client et, par conséquent, en vertu de sa nature de remboursement de coûts et de dépenses anticipés, il ne sera pas remboursé.

12.3 Contents se réserve le droit de résilier le Contrat à tout moment et sans obligation aucune de motiver sa décision, en donnant un préavis écrit au Client d’au moins 14 (quatorze) jours, sauf ;

1. en cas de force majeure ;
2. quand le Client figure sur la liste des protêts, a été déclaré insolvable, a été admis ou fait l’objet d’une procédure d’insolvabilité ;
3. quand le client a adopté un comportement frauduleux à l’égard de Contents.

A expiration du délai susmentionné, le Contrat est considéré comme résilié et/ou annulé et le paragraphe 12.2 s’applique

13. Résolution

13.1 Sans préjudice des autres dispositions du Contrat, celui-ci sera considéré comme résilié avec effet immédiat, conformément à et aux fins de l’article 1456 du Code civil de la République Italienne, si le Client :

1. enfreint les obligations prévues aux Articles 6, 7, 9, 10 et 15 des Conditions et les dispositions des documents qui y sont mentionnés ; ou
2. accomplit une activité illégale en utilisant les Services ; ou
3. transfère tout ou partie du contrat à un tiers sans l’accord écrit préalable de Contents.

13.2 En outre, en cas d’inexécution des obligations prévues par le Contrat, Contents se réserve le droit d’envoyer au Client, à tout moment, conformément et aux fins de l’article 1454 du Code civil de la République Itqalienne, une mise en demeure de s’exécuter dans les 15 (quinze) jours à compter de la réception de la lettre recommandée relative avec accusé de réception.

13.3 Dès la résiliation du Contrat, dans les cas prévus par le présent article (ou en tout cas par les Conditions), la fourniture des Services sera interrompue sans préavis. Dans de tels cas, le Client reconnaît et accepte que les sommes qu’il a versées soient retenues par Contents à titre de pénalité (en plus des raisons déjà indiquées au paragraphe 12.2 ci-dessus) et que Contents soit en droit de facturer au Client tous les éventuels frais supplémentaires qu’il aura dû engager, sans préjudice de son droit à une indemnisation pour tout autre dommage subi.

14. Modifications du contrat et/ou du contenu des règles

14.1 Le Client reconnaît et accepte que les Services qui font l’objet du Contrat sont caractérisés par une technologie et des procédures en évolution continue, pour ces raisons Contents se réserve le droit de modifier et d’améliorer à tout moment les caractéristiques techniques et économiques de ceux-ci et des instruments qui leur sont liés ainsi que de modifier les conditions du Contrat à tout moment, même après sa signature.

14.2 Contents se réserve également le droit de modifier unilatéralement les Conditions, y compris, à titre d’exemple, mais non limitatif, les honoraires, les commissions de recouvrement, la fréquence de facturation ou les modalités de paiement et le contenu des Services, en informant le Client par e-mail ou par publication sur le Site. Les modifications susmentionnées prendront effet après 15 (quinze) jours à compter de la date de leur communication ou de leur publication. Si le Client n’a pas l’intention d’accepter les modifications susmentionnées, y compris celles concernant les honoraires, dans le délai susmentionné, il pourra exercer le droit de résiliation du contrat prévu à l’article 12 par communication écrite à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à Contents S.p.A., Via Paolo da Cannobio 9 – 20121 Milan ou par e-mail à l’adresse [email protected]. À défaut d’exercice du droit de rétractation par le Client, dans les termes et selon les modalités indiqués ci-dessus, les variations seront considérées comme définitivement connues et acceptées par le Client.

14.3 Contents se réserve également le droit de modifier à tout moment la politique de confidentialité conformément aux dispositions légales ; même dans ce cas, le Client pourra exercer les droits prévus au paragraphe précédent.

15. Droits d’auteur et licences

15.1 Le client doit utiliser les Services dans le respect des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de Contents. Le logiciel, le Site, ainsi que tous les autres droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle sont la propriété exclusive de Contents et/ou de ses concédants, par conséquent le Client n’acquiert aucun droit ou titre sur ceux-ci et est obligé de les utiliser uniquement pendant la durée du contrat (mais en aucun cas cette utilisation pour bénéficier des Services ne peut être considérée comme une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle de Contents).

15.2 Dans le cas de licences fournies par des fournisseurs tiers par le biais de Contents, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions et s’engage à utiliser le logiciel de la manière indiquée sur les sites respectifs exclusivement pour son usage personnel. Le Client s’engage à accepter et à respecter les termes des licences susmentionnées. Le Client déclare être conscient que les licences sont établies entre le Client et le propriétaire des droits d’auteur sur ceux-ci à l’exclusion de toute responsabilité de Contents.

15.3 Le client reconnaît et accepte que toutes les informations (telles que définies ci-dessous) divulguées ou mises à disposition par Contents dans le cadre de l’exécution des services, pourront être utilisées par Contents même après l’exécution des services afin de créer, modifier et/ou compléter sa base de données et d’informations nécessaires, préparatoires ou même seulement utiles pour l’utilisation de technologies et de logiciels d’intelligence artificielle ou de génération automatique de contenu. Le Client reconnaît et accepte donc que la reprise et/ou l’utilisation de ces informations pourra servir également à créer ou générer du contenu pour des tiers. Cela étant, Contents s’engage qu’en cas d’inclusion et d’utilisation de ces Informations dans des contenus destinés à des tiers, ces informations seront utilisées de manière agrégée et à titre de référence, sans indication des noms ou de signes distinctifs du Client. Ceci sans préjudice des droits des bénéficiaires en matière de données à caractère personnel, tels que protégés par la législation applicable et l’article 17 ci-dessous.

15.4 On entend par ” informations ” toute information communiquée à Contents ou reçue par Contents sous toute forme écrite, verbale, électronique ou toute autre forme intelligible et même indirecte. Sont comprises en particulier, mais sans s’y limiter, les informations concernant le marché de référence sur lequel le Client et ses concurrents opèrent, la manière dont les activités caractéristiques du Client sont exercées (brevetées et non brevetées, détenues et/ou disponibles pour le Client) ; les données économiques, patrimoniales, financières, juridiques et commerciales du Client, la conception et/ou la recherche et le développement les moyens de production et autres actifs de l’entreprise du client, y compris les logiciels et les applications informatiques ; l’organisation de la production ou de l’entreprise ; les services et leur contenu fournis par le client ; la politique d’information et de gestion commerciale du client ; la gestion et les performances du client ; les relations du client avec les tiers, etc.

16. Dispositions finales

16.1 Les présentes Conditions annulent et remplacent tout accord antérieur qui aurait pu être conclu entre Contents et le Client sur le même sujet, et constituent la manifestation finale et intégrale des accords conclus entre les Parties sur ce sujet. En cas d’accords particuliers avec le Client – qui peuvent être conclus selon la méthode Custom – ceux-ci devront être rédigés par écrit et constitueront un addendum aux présentes Conditions. Dans ce dernier cas, le contrat spécifiquement conclu entre les Parties prévaudra sur les présentes Conditions, lesquelles s’appliqueront en tout état de cause pour tout ce qui n’est pas réglé dans ledit contrat.

16.2 En aucun cas, un manquement de la part du Client à l’exécution et/ou à un comportement incompatible avec le Contrat ne pourra être considéré comme une renonciation à celui-ci ou une acceptation implicite de celui-ci, même s’il n’est pas contesté par Contents. Le fait que Contents n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition du Contrat ne constitue aucunement une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

16.3 Sauf mention expresse contraire dans le Contrat, toutes les notifications au Client en relation avec la présente relation contractuelle peuvent être faites par Contents au moyen du Compte en priorité ou lorsqu’il n’est pas possible d’utiliser un tel canal de communication, sans distinction, en mains propres, par courrier électronique, certifié ou non, par lettre recommandée avec accusé de réception, par courrier ordinaire ou par fax aux adresses et/ou coordonnées indiquées par le Client dans la forme et selon les modalités prévues dans le présent Contrat et, en conséquence, seront réputées connues du Client. Les changements d’adresses et de coordonnées du Client qui ne sont pas communiqués au Fournisseur selon les modalités prévues au Contrat ne lui sont pas opposables.

16.4 Si une ou plusieurs des clauses des Conditions s’avéraient inefficaces et/ou invalides en tout ou en partie, cela n’invaliderait pas les autres clauses, qui seraient considérées comme pleinement valides et efficaces. Ces clauses invalides seront automatiquement remplacées par les dispositions légales respectives applicables au contexte. A cet effet, il convient de noter que dans le cas où le Client est un consommateur, les règles obligatoires pertinentes s’appliqueront en lieu et place des dispositions des Conditions qui pourraient être en conflit avec ces règles opérationnelles.

16.5 Les relations entre le Fournisseur et le Client régies par les Conditions ne peuvent, sauf disposition expresse, être comprises comme des relations de mandat, de représentation, de collaboration ou d’association ou d’autres formes contractuelles similaires ou équivalentes.

16.6 Les présentes conditions (et la relation contractuelle entre Contents et le Client) ne peuvent être cédées par le Client. Inversement, Contents se réserve le droit de céder ou de transférer le rapport régi par les présentes Conditions (ou par le contrat conclu par le biais de la modalité Custom) à un tiers dans le cadre d’une vente ou d’un transfert d’entreprise.

17. Traitement des données à caractère personnel

17.1 Le traitement des données personnelles communiquées par le Client à Contents, aux fins de l’exécution du présent Contrat et de la fourniture ultérieure du Service, a lieu dans le respect du Décret législatif de la République Italienne 196/2003 et du Règlement UE 2016/679, ainsi que de la notice d’information émise par Contents lors de la phase d’inscription.

17.2 Contents, pour les seules phases de collecte, de traitement et de gestion des données, nécessaires aux fins de la fourniture des Services, agit en tant que contrôleur de données autonome conformément aux définitions des rôles décrits dans le Décret législatif de la République Italienne 196/2003 et le Règlement UE 2016/679.

17.3 Le Client, en référence aux données de tiers qu’il a saisies et/ou traitées lors de la commande et/ou de l’utilisation des Services (les « Données de tiers »), déclare qu’il leur a préalablement fourni des informations adéquates conformément à l’art. 13 du Règlement UE 2016/679 et qu’il a obtenu le consentement ou un autre droit légal de communiquer ces données à Contents. Il est toutefois entendu que le Client est, quant aux Données de tiers, Titulaire autonome du traitement, et assume toutes les obligations et les responsabilités qui sont liées à cette charge en dégageant Contents de toute contestation, demande ou autre qui devraient provenir de tiers auxquels se réfère ce traitement. Les services fournis par Contents, de manière compatible avec les spécifications techniques de ces derniers, permettent au titulaire de traiter les données selon les délais et les méthodes fixés et gérés de manière autonome par ce dernier, sans préjudice des dispositions légales applicables. Le champ d’application de la désignation de Contents en tant que responsable du traitement de ces Données de Tiers (conformément au paragraphe ci-dessous) concerne uniquement le traitement des Données de Tiers, saisies et/ou transmises de manière autonome par le Client titulaire par le biais du Service choisi et/ou au sein de celui-ci, et dans tous les cas dans le respect des objectifs visant à sa bonne fourniture par Contents et conformément aux dispositions de la législation en vigueur applicable à tout moment. Il est entendu que Contents, en fournissant les Services, n’est pas responsable des informations stockées à la demande du Titulaire et n’est pas soumise à une obligation générale de surveillance des informations qu’elle transmet ou stocke, ni à une obligation générale de recherche active de faits ou de circonstances indiquant la présence d’activités illégales.

17.4 Le Client, pour ces Données de Tiers, désigne Contents comme responsable du traitement des données, avec une description détaillée des devoirs et obligations auxquels il sera soumis en vertu de ce rôle comme suit :

1. en vertu de cette nomination, Contents est exclusivement autorisée à traiter les données personnelles dans la mesure et les limites nécessaires à l’exécution des activités qui lui sont confiées. Contents est habilitée à effectuer toutes les activités nécessaires à assurer le respect des dispositions en vigueur en la matière, a aussi la tâche d’organiser, de gérer et de superviser tous les traitements de données personnelles qui lui sont communiqués par les Responsables du traitement aux fins de l’exécution des activités couvertes par le Service choisi. Conformément aux dispositions du Règlement UE 2016/679 et à la législation sur le traitement des données personnelles, il est devoir de Contents de :
2. traiter les données personnelles saisies et/ou transmises dans le cadre de l’exécution du Service choisi objet du Contrat avec les caractéristiques techniques et de sécurité établies sur la base de ce qui est prévu dans celui-ci et dans les spécifications techniques de chaque Service, qui, aux fins du présent article, doivent être comprises comme une documentation contenant les instructions de traitement des données que le Titulaire accepte et fournit. Dans le cas où le Titulaire manifeste des besoins particuliers qui nécessitent des instructions différentes de celles décrites dans la documentation ci-dessus, il doit exprimer ce besoin à Contents et décrire les mesures à garantir, qui seront évaluées et, si elles sont réalisables, feront l’objet d’une offre spécifique ;
3. s’assurer que les personnes autorisées à traiter les données personnelles se sont engagées à respecter la confidentialité ou ont une obligation légale de confidentialité appropriée ; ces personnes autorisées à traiter les données, dans le cadre de l’exercice des activités décrites ci-dessus, seront spécifiquement affectées au traitement par Contents et recevront les instructions nécessaires et seront sensibilisées aux méthodes convenues et à celles prescrites par le Règlement UE 2016/679 ;
4. adopter toutes les mesures requises en vertu de l’article 32 du Règlement UE 2016/679 ; en particulier, Contents, en fournissant le Service choisi, appliquera les mesures indiquées dans le Contrat, dans les spécifications techniques relatives au Service lui-même ;
5. compte tenu de la nature du traitement, aider le Titulaire (i) avec des mesures techniques et organisationnelles appropriées, dans la mesure du possible, pour se conformer aux demandes reçues pour l’exercice des droits des Personnes concernées ; (ii) pour assurer le respect des obligations énoncées aux articles 32 à 36 du Règlement UE 2016/679, en tenant également compte des informations dont dispose le responsable du traitement ;
6. au choix du titulaire, supprimer ou renvoyer à ce dernier toutes les données à caractère personnel après la fin de la fourniture des Services liés au traitement et supprimer toutes les copies existantes, à moins que Contents n’ait l’intention de les conserver jusqu’à l’expiration de la prescription des droits qu’elle peut avoir à l’encontre du Client ;
7. mettre à la disposition du Titulaire toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations quant à sa désignation contenue dans le présent acte, en permettant et en contribuant aux audits et aux vérifications, sous réserve d’un accord sur les délais et la manière et à condition qu’ils n’entrent pas en conflit avec les obligations de confidentialité employées par Contents et/ou sa politique en la matière. Les coûts de ces audits seront à charge du Titulaire. Contents, donc, traite les données dans le respect des instructions reportées ci-dessus, des éventuelles annexes et des prescriptions contenues dans le Règlement UE 2016/679, ainsi que dans le respect des exigences de sécurité établies pour la fourniture de chaque Service.

17.5 Par la signature du présent acte, et sans préjudice de ce qui peut être expressément prévu à cet égard dans les autres Sections des présentes conditions contractuelles, le titulaire autorise Contents à recourir à ses propres sous-traitants (ou sous-traitants autorisés), tels que des fournisseurs tiers pour la fourniture de services (assistance, maintenance, fourniture de services supplémentaires, fournisseurs de réseaux et de services de communication électronique) liés au service demandé, en reconnaissant et en acceptant que cela puisse impliquer le traitement de données par ces derniers.

17.6 Aux fins de la nomination d’un sous-traitant, Contents garantit que :

1. le sous-traitant n’accèdera aux données du Titulaire que dans la mesure où cela est nécessaire pour remplir les obligations qui lui sont déléguées conformément aux présentes conditions ;
2. le sous-traitant assume les obligations présentes à l’article 28 du Règlement UE 2016/679 ;
3. Contents reste responsable envers le titulaire de toutes les obligations contractées, y compris en ce qui concerne les activités confiées au sous-traitant.

17.7 La nomination en tant que Responsable du traitement et les clauses y afférentes ont la même durée que celle du contrat existant entre le Titulaire et Contents pour ce qui concerne le Service choisi (sans préjudice de la possibilité pour Contents de traiter ultérieurement les Données de Tiers et les données du Client jusqu’à la période de prescription de ses droits qu’elle peut éventuellement faire valoir à l’encontre du Client en cas de litige entre eux).

18. Droit applicable et juridiction compétente

18.1 Le contrat est régi exclusivement par le droit italien.

18.2 Le Tribunal de Milan sera seul compétent pour tout litige relatif à l’interprétation, à l’exécution et à la résiliation du présent contrat, sauf si le Client a agi et conclu le présent contrat en tant que Consommateur à des fins étrangères à l’activité commerciale ou professionnelle exercée ; dans ce cas, le Tribunal du lieu où le Client a sa résidence ou son domicile, s’il est situé sur le territoire de l’État italien, sera seul compétent.

Conformément à l’art. 1341, les dispositions des articles 4, 6, 7, 8, 11, 12, 13, 14, 18 des Conditions générales et des articles 2 et 4 des Conditions particulières de la Section 2 sont expressément approuvées par écrit.

SECTION 2 – Conditions Particulières pour le Service de « Création de Contenus

1. Définitions

Les termes ci-dessous ont la signification suivante :

Auteur : le tiers, non salarié auprès de Contents, à qui est sous-traitée la création ou la révision du Contenu généré par les Services de création de contenus.

Contenu : désigne le contenu ou l’article ou le document écrit préparé par Contents (ou par les auteurs) à la demande du Client.

Service de Création de Contenus : désigne l’ensemble des Services mis en œuvre par Contents qui, en raison de la manière dont ils sont réalisés, nécessitent la contribution ou le travail d’un Auteur.

2. Demande et exécution du service de Création de Contenus

2.1 Lorsqu’il fait appel au Service de création de contenus, le Client doit fournir à Contents les directives et toutes les informations (éventuelles indications de référencement SEO, autres détails, etc.) nécessaires pour livrer un Contenu conforme à ses besoins et à ses attentes. Une fois que la demande a été effectuée par le Client sur la plateforme, elle ne peut plus être modifiée (par exemple : modification des directives, des détails de livraison, du prix, etc.)

2.2 Contents s’engage à suivre avec diligence les indications de la ligne directrice fournie par le Client. Le client reconnaît que dans le cadre de l’exécution du Service de création de contenus, Contents a la faculté d’engager des Auteurs tiers pour exécuter le Service demandé. En aucun cas, Contents n’assume la responsabilité du travail de ces auteurs tiers, y compris en ce qui concerne la véracité et la conformité du contenu écrit par l’Auteur selon la réglementation applicable (y compris de droits d’auteur et de copyright). Aussi, il appartiendra à l’Auteur d’utiliser des sources sûres et au Client de vérifier les erreurs conceptuelles et formelles.

2.3 Dès la demande de fourniture du Service de création de contenus, le Client se voit attribuer une date de livraison maximale. Contents ne garantit pas la livraison à la date spécifiée si :

1. la réalisation du Contenu est abandonnée ou non prise en charge par les Auteurs ;
2. les directives ne sont pas claires
3. se produisent des bugs techniques/défaillances de la plateforme elle-même

2.4 Le client a le droit d’approuver, de demander une révision (jusqu’à trois fois maximum) ou de rejeter le Contenu. S’il choisit de demander une révision, le Client a le droit de demander des corrections ou des améliorations du Contenu reçu dans les 48 heures suivant sa réception, en précisant les modifications à apporter. Contents dispose d’au moins 24 heures pour ce faire. Si le client ne demande pas de révision ou ne le refuse pas expressément dans le délai de 48 heures susmentionné, le Contenu est réputé accepté.

3. Acceptation ou rejet du Contenu

3.1 Le Client peut approuver ou rejeter le Contenu amélioré et complété conformément au paragraphe 2.4 ci-dessus dans un délai de 96 heures. En cas d’absence de rejet express du contenu amélioré ou perfectionné, celui-ci est réputé accepté.

3.2 Le client peut rejeter un contenu (et ne pas le payer) uniquement en cas de non-conformité de Contents (par exemple, des erreurs graves et répétées de grammaire et de syntaxe, un contenu non pertinent par rapport à ce qui a été demandé). Les raisons de la défaillance doivent toujours être validées et acceptées par Contents.

4. Les auteurs

4.1 L’Auteur ne possède aucun droit sur le texte ou le contenu qui sera utilisé par le Client, car il a en cédé les droits d’exploitation économique (et dans la mesure du possible les droits d’auteur) à Contents contre paiement de la somme convenue entre l’Auteur et Contents.

4.2 Contents dans la vente du Service de Création de Contenus cède à son tour au Client les droits mentionnés au précédent paragraphe 4.1. qu’il a acquis auprès de l’Auteur. L’Auteur travaille en tant que rédacteur anonyme indépendant.

4.3 En tout état de cause, il est interdit au Client de contacter directement l’Auteur pendant toute la durée de la relation entre les Parties et durant les 12 mois suivants.

4.4 Il est entendu, pour plus de clarté, que les droits d’auteurs qui pour la loi ne peuvent être cédés par l’Auteur à Contents ne peuvent en conséquence pas être cédés par Contents au Client.